Article 1 – Mentions légales
L’édition du site est assurée par Keolis Narbonne, SARL unipersonnelle au capital de 870192,00€, immatriculée au RCS de Narbonne, sous le numéro 811 395 144, dont le siège social est Keolis Narbonne, Avenue de Pech Loubat, ZA de la Coupe, 11 100 NARBONNE, dont le numéro de téléphone est le 04 68 90 18 18 et l’adresse e-mail contact@citibus.fr. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29 811 395 144.
Responsable de rédaction : Quentin MILHAU (quentin.milhau@keolis.com)
Hébergement : Actigraph, 13 Rue du Gaillon - 14000 CAEN - FRANCE , 02 31 08 10 30
Article 2 – Objet
La société Keolis Narbonne (ci-après l’ « Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.citibus.fr (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau Citibus, ses activités et actualités.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’ « Utilisateur »).
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Article 3 – Adhésion aux CGU
Toute consultation des pages du Site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.
Il est précisé que l’Editeur reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.
Article 4 – Accès au Site
Toute personne peut accéder au Site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.
Article 5 – Responsabilités et garanties pour l’utilisation du Site
L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.
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En aucun cas, l’Editeur ou tout tiers mentionné sur ce Site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site ou de sites reliés au Site, ou imputables à des documents contenus dans le Site.
L’existence d’un lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du Site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.
L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Sauf dans les cas permis par l’Editeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ».
Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (Facebook, YouTube, etc.).
L’Utilisateur reconnaît que la Société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’Editeur n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.
Article 8 – Politique de confidentialité
Les informations recueillies sont traitées par Keolis Narbonne, opérateur du réseau de transport Citibus à des fins d’utilisation du service et d’évaluation de la qualité du service.
Vos données sont conservées pendant une durée de 18 mois.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser au DPO :
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne ou par voie postale.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de réservation, leur évaluation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Le centre de services met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Force majeure
Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.
Article 11 – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’Editeur et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
Article 12 - Réclamation
Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : Keolis Narbonne, ZA de la Coupe, Avenue de Pech Loubat, 11 100 NARBONNE, ou par téléphone au 04 68 90 18 18 (appel non surtaxé) ou par mail contact@citibus.fr .
L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.
